Dans un arrêt en date du 6 avril 2022, la Cour de cassation rappelle à son tour la définition de l’infection nosocomiale et l’indifférence de l’état antérieur de la victime dès lors que l’infection est survenue au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient et qui n’était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s’il est établi qu’elle a une autre origine que la prise en charge.
Dans cette affaire où un patient avait été admis dans une clinique en raison d’une fracture de la cheville, et y avait subi une ostéosynthèse, les suites opératoires avaient été compliquées par un gonflement de la cheville et une inflammation nécessitant une nouvelle intervention, à l’occasion de laquelle les prélèvements réalisés ont mis en évidence la présence d’un staphyloccus aureus multisensible.
Pour écarter le caractère nosocomial de l’infection, la cour d’appel avait retenu que le patient présentait un état cutané anormal antérieur à l’intervention caractérisé par la présence de plusieurs lésions, que le germe retrouvé au niveau du site opératoire correspondait à celui trouvé sur sa peau et que, selon l’expert judiciaire, son état de santé préexistant et son tabagisme chronique avaient contribué en totalité aux complications survenues.
L’arrêt d’appel est censuré par la Haute juridiction selon laquelle : « En se déterminant ainsi, par des motifs tirés de l’existence de prédispositions pathologiques et du caractère endogène du germe à l’origine de l’infection ne permettant pas d’écarter tout lien entre l’intervention réalisée et la survenue de l’infection, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision. » ( Cass. Civ. 1ère, 6 avril 2022, pourvoi n° 20-18.513)