Le préjudice subi par la victime doit être évalué au jour de la décision qui le fixe en tenant compte de tous les éléments connus à cette date.
Viole le principe de réparation intégrale l’arrêt qui retient, pour fixer la perte de gains professionnels futurs, une perte de rémunération égale à la différence, imputable à l’accident, entre la rémunération nette antérieurement perçue et le montant du smic auquel, seul, l’état actuel de la victime lui permettait de prétendre, alors qu’il lui appartenait d’actualiser le préjudice au jour de sa décision.
Note concernant l’arrêt Cass. 2ème civ., 16 janvier 2020, n 18-24847 à lire dans la Gazette du Palais spécialisée en droit du dommage corporel n°17 du 5 mai 2020