Lien de causalité entre vaccination contre l’hépatite B et aggravation d’une affection préexistante

La circonstance qu’une personne ayant manifesté des symptômes d’une sclérose latérale amyotrophique (SLA ou maladie de Charcot) antérieurement à la vaccination contre l’hépatite B qu’elle a reçue n’exclut pas que la vaccination ait pu avoir un effet dommageable en contribuant à aggraver cette affection

Note concernant l’arrêt CE, 5ème ch, 18 octobre 2017, n° 400000, à lire dans la Gazette du Palais spécialisée en droit du dommage corporel n°04 du 30 janvier 2018